Politique de confidentialité

HDX Production SAS (ci-après « nous » ou « Gestlane ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

1. Responsable du traitement

• Société : HDX Production SAS
• Activité : Éditeur du logiciel Gestlane (gestlane.com)
• Contact : hello@gestlane.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification et de compte

• Nom, prénom, adresse email professionnelle
• Nom de la société, adresse du siège social
• Mot de passe (stocké sous forme hachée — bcrypt)

Données de facturation

• Numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire
• Informations de paiement gérées exclusivement par Stripe, Inc. (certifié PCI-DSS niveau 1) — nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire

Données d'utilisation

• Logs de connexion (horodatage, adresse IP)
• Actions effectuées dans l'application (création de devis, d'événements, etc.) à des fins de débogage et d'amélioration du service

Données clients de l'abonné (données en sous-traitance)

• Lorsque vous utilisez Gestlane pour gérer votre activité, vous saisissez des données relatives à vos propres clients (coordonnées, événements, devis). Gestlane agit en qualité de sous-traitant pour ces données ; vous en restez le responsable de traitement.

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Fournir le service Gestlane	Exécution du contrat
Gérer la facturation et les paiements	Exécution du contrat / obligation légale
Envoyer les emails transactionnels (confirmation, facture)	Exécution du contrat
Assurer la sécurité et détecter les fraudes	Intérêt légitime
Améliorer le produit (analyse d'usage agrégée)	Intérêt légitime
Respecter nos obligations légales (conservation des factures)	Obligation légale

4. Sous-traitants et destinataires

Gestlane fait appel à des prestataires tiers dont la liste principale est :

Prestataire	Rôle	Localisation
Stripe, Inc.	Traitement des paiements	États-Unis (clauses contractuelles types)
Hébergeur (serveur)	Hébergement de l'application et des données	France / UE
Prestataire d'envoi d'emails	Envoi des emails transactionnels	UE

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des fins publicitaires ou commerciales avec des tiers.

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'abonnement, puis supprimées dans un délai de 12 mois après la résiliation, sauf obligation légale contraire.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément au Code de commerce (art. L. 123-22).
• Logs de connexion : conservés 12 mois.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de votre compte
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit à la limitation (art. 18) — restreindre un traitement contesté

Pour exercer vos droits, contactez-nous à hello@gestlane.com. Nous répondons sous 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies

Gestlane utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Cookie de session : maintient votre connexion entre les pages
• Cookie CSRF : protège les formulaires contre les attaques cross-site

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est déposé sur votre navigateur.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS (TLS 1.3), hachage des mots de passe (bcrypt), accès restreint aux données en production, sauvegardes chiffrées quotidiennes.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse gestlane.com/politique-de-confidentialite.

10. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : hello@gestlane.com

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