Dernière mise à jour : 02 June 2026 — HDX Production SAS, éditeur de Gestlane
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toute souscription à l'abonnement Gestlane proposé par HDX Production SAS (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « l'Abonné »).
Gestlane est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion d'activité destiné aux professionnels de l'événementiel (lieux de réception, traiteurs, wedding planners, DJ, animateurs…). Il est accessible depuis un navigateur web, sans installation.
Le service comprend notamment : gestion des devis et factures, CRM clients, calendrier événementiel, espace client, pipeline de leads, exports PDF, conformité Factur-X et accès à toutes les fonctionnalités décrites sur gestlane.com.
Tout nouvel Abonné bénéficie d'une période d'essai gratuite de 7 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités, sans saisie de moyen de paiement. À l'issue de cette période, l'Abonné peut souscrire à l'abonnement payant ou cesser d'utiliser le service.
Les prix sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire est communiquée à l'Abonné par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Abonné peut résilier avant la date d'effet s'il refuse la nouvelle tarification.
L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion Gestlane ou par email à hello@gestlane.com.
Le Vendeur s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99 % mensuel hors maintenances planifiées. Les maintenances programmées sont annoncées par email avec un préavis minimum de 24 heures. En cas d'interruption majeure non planifiée dépassant 24 heures consécutives, l'Abonné peut demander un avoir proratisé.
L'Abonné reste l'unique propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans Gestlane (clients, devis, événements, fichiers…). Le Vendeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour ces données et s'engage à ne pas les utiliser à d'autres fins que la fourniture du service.
Le logiciel Gestlane, son interface, ses marques, logos et documentation sont la propriété exclusive de HDX Production SAS. L'abonnement confère à l'Abonné un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à sa propre activité professionnelle. Toute reproduction, modification, revente ou mise à disposition à des tiers est strictement interdite.
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'Abonné au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris.